766081 résultats trouvés
- Amendement n° 102 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607
- Date de dépôt : 11/01/2022
- Amendement de Mme Ménard - Article 11 BIS - Rejeté
- Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
- Amendement n° 96 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607
- Date de dépôt : 11/01/2022
- Amendement de Mme Limon, rapporteure - Article 8 - Adopté
- Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
- Amendement n° 95 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607
- Date de dépôt : 11/01/2022
- Amendement de Mme Limon, rapporteure - Article 7 - Adopté
- Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
- Amendement n° 263 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874
- Date de dépôt : 11/01/2022
- Amendement de Mme Dalloz, M. Cinieri, M. Hetzel, M. Sermier, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Louwagie, M. Cherpion, M. Jean-Claude Bouchet, M. Vatin, M. Forissier, M. Vialay, M. Rémi Delatte, M. Dive, M. Brun, M. Boucard, Mme Porte, Mme Serre et Mme Audibert - Article 5 - Non renseigné
- Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
- N° 4886 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à alléger les frais applicables aux successions et aux donations
- Date de dépôt : 11/01/2022
- Voir le dossier (Alléger les frais applicables aux successions et aux donations)
- Amendement n° 103 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607
- Date de dépôt : 11/01/2022
- Amendement de Mme Ménard - Article 11 BIS - Rejeté
- Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
- Amendement n° 101 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607
- Date de dépôt : 11/01/2022
- Amendement de Mme Ménard - Article 11 BIS - Rejeté
- Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
- Amendement n° 260 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874
- Date de dépôt : 11/01/2022
- Amendement de Mme Bazin-Malgras - Article 5 - Non renseigné
- Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
- Amendement n° 26 - LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ DES AESH ET AED - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4781
- Date de dépôt : 11/01/2022
- Amendement de Mme Descamps - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation)
- Amendement n° 22 - LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ DES AESH ET AED - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4781
- Date de dépôt : 11/01/2022
- Amendement de Mme Victory, rapporteure - Article PREMIER - Tombé
- Voir le dossier (Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation)
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