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N° 4900 - Proposition de résolution de Mme Cécile Untermaier visant à réaffirmer le devoir de protection des enfants
Date de dépôt : 12/01/2022
Voir le dossier (Réaffirmer le devoir de protection des enfants)
N° 4902 rapport d'information - Rapport d'information de M. Laurent Garcia fait au nom de la mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, des éditeurs et professionnels du secteur de la presse
Date de dépôt : 12/01/2022
Voir le dossier (Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse)
N° 4892 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Luc Lagleize et Mme Sylvia Pinel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'avenir du secteur aéronautique en France
Date de dépôt : 12/01/2022
Voir le dossier (L'avenir du secteur aéronautique en France)
N° 4906 rapport - Rapport d'enquête de Mme Caroline Abadie sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Date de dépôt : 12/01/2022
Voir le dossier (Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française)
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 11/01/2022
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 11/01/2022
  1. Examen de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (n° 4832) (M. Patrick Mignola, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 11/01/2022
  1. Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Thierry Breton, commissaire européen responsable du marché intérieur.
Compte rendu de réunion n° 222 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 11/01/2022
  1. Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Thierry Breton, commissaire européen en charge du marché intérieur
Compte rendu de réunion n° 221 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 11/01/2022
  1. Nominations de rapporteurs
  2. Examen de la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales (n° 4328)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 11 janvier 2022
Date de séance : 11/01/2022
  1. 1. Disparition de José Evrard et du président David Sassoli0
  2. 2. Menaces contre des élus0
  3. 3. Questions au Gouvernement0
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance