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Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 05/07/2007
  1. Examen du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (n° 4)
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 31/10/2007
  1. Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'Écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les aspects fiscaux du Grenelle de l'Environnement 2
Compte rendu de réunion n° 114 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 21/07/2009
  1. I. Audition, commune avec la Commission des affaires étrangères, de M. Philippe Etienne, Ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles
  2. II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 23/03/2010
  1. Suite de l'examen du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (n° 1889) (Mme Catherine Vautrin, rapporteure). 2
  2. Amendements examinés par la commission. 39
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Date de réunion : 03/06/2008
  1. Informations relatives à la commission 2
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 06/11/2007
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008 (n° 189)
  2. Vote sur les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances et sur les articles 49, 50 et 51 rattachés (M. Jean-Marie Binetruy, Rapporteur spécial) 2
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 15/04/2008
  1. Audition de M. Jean-Michel Severino, directeur général de l'Agence française de développement (AFD)
  2. Information relative à la commission
Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 23/02/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Ronan Stephan, directeur général pour la recherche et l'innovation au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, accompagné de Mme Frédérique Sachwald, chef du département Politiques d'incitation à la R&D des entreprises.
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 29/10/2008
  1. Examen pour avis des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » du projet de loi de finances pour 2009 M. Philippe Cochet, rapporteur pour avis
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 16/09/2009
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
  2. Informations relatives à la commission