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- Compte rendu de réunion n° 34 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 08/04/2010
- Audition de M. Olivier Debains, président de la Société de valorisation foncière et immobilière (Sovafim)
- Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 27/11/2007
- Examen de la proposition de loi visant à soutenir le pouvoir d'achat des ménages face à la hausse des prix des produits pétroliers et à développer les modes de transport alternatifs (n° 403) (M. Jean Launay, Rapporteur) 2
- Informations relatives à la Commission 9
- Compte rendu de réunion n° 165 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 06/10/2010
- I. Audition de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
- II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 03/11/2009
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946) :
- Vote sur les crédits de la mission Ville et logement :
- Ville (M. François Goulard, Rapporteur spécial) 2
- Logement (M. François Scellier, Rapporteur spécial) 2
- Présences en réunion 2
- Compte rendu de réunion n° 48 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 28/06/2011
- Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Van de Maele, président de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).
- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 26/07/2007
- — Examen, en application de l'art 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, portant création d'une délégation parlementaire au renseignement (n° 13) (M. Bernard Carayon, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 14/10/2009
- — Audition de l'Amiral Pierre-François Forissier, chef d'état-major de la marine, sur le projet de loi de finances pour 2010
- Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 12/04/2011
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (n° 3238) dans le texte adopté par la commission (n° 3293, annexe au rapport) (Mme Valérie Boyer, rapporteure)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
- Date de réunion : 23/01/2008
- Examen des rapports d'application de la loi :
- Loi n°2005-781 du 13 juillet 20005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (MM. Serge Poignant et Philippe Tourtelier, rapporteurs)
- Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (MM. André Flajolet et André Chassaigne, rapporteurs)
- Loi n°2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole (MM. Antoine Herth et Jean Gaubert, rapporteurs)
- Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (M. Jean Dionis du Séjour et Mme Corinne Erhel, rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 17/12/2008
- Communication de Mme Marie-Louise Fort, rapporteure du groupe de travail commun avec la commission chargée des affaires européennes sur le processus de réforme et d'adhésion à l'Union européenne de la Turquie Examen du rapport d'information de la mission d'information sur la politique de la France en Afrique (M. Jean-Louis Christ, président ; M. Jacques Remiller, rapporteur) Informations relatives à la commissionMercredi 17 décembre 2008
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