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- Date de dépôt : 18/07/2023
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- Question écrite n° 12067 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 10/10/2023
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- Date de dépôt : 16/05/2023
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- Question écrite n° 14141 de Mme Christine Loir
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- Question écrite n° 4735 de Mme Nathalie Serre
- Date de dépôt : 17/01/2023
- ordre public - Manifestations pendant la Coupe du monde de football 2022 - Manifestations pendant la Coupe du monde de football 2022
- Question écrite n° 14150 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 26/12/2023
- sécurité sociale - Prise en charge lunettes de vue reconditionnées - Prise en charge lunettes de vue reconditionnées
- Question écrite n° 15094 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 13/02/2024
- enseignement maternel et primaire - Renouvellement de l'air dans les salles de classe - Renouvellement de l'air dans les salles de classe
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