Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 15973 de Mme Annie Genevard: Date de dépôt : 12/03/2024; communes - Conservation des actes temporaires dans les registres municipaux - Conservation des actes temporaires dans les registres municipaux
Question écrite n° 1125 de M. Jérôme Guedj: Date de dépôt : 06/09/2022; transports ferroviaires - Problèmes d'exploitation du RER B - Problèmes d'exploitation du RER B
Question écrite n° 18694 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 11/06/2024; sécurité sociale - Taux de remboursement des échographies de grossesse - Taux de remboursement des échographies de grossesse
Question écrite n° 2828 de Mme Bénédicte Auzanot: Date de dépôt : 01/11/2022; professions de santé - 2e rappel vaccinal covid-19 - 2e rappel vaccinal covid-19
Question écrite n° 13878 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 19/12/2023; institutions sociales et médico sociales - Centre sociaux convention aide finance - Centre sociaux convention aide finance
Question écrite n° 3816 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 06/12/2022; pharmacie et médicaments - Mise en œuvre de l'article 65 de la LFSS 2022 - Mise en œuvre de l'article 65 de la LFSS 2022
Question écrite n° 14194 de Mme Gisèle Lelouis: Date de dépôt : 02/01/2024; enseignement - Insalubrité et insécurité : ALERTE dans les écoles marseillaises - Insalubrité et insécurité : ALERTE dans les écoles marseillaises
Question écrite n° 16678 de M. Vincent Seitlinger: Date de dépôt : 02/04/2024; défense - Limite d'âge pour être réserviste - Limite d'âge pour être réserviste
Question écrite n° 10677 de Mme Andrée Taurinya: Date de dépôt : 01/08/2023; justice - Libération-expulsion de Georges Ibrahim Abdallah - Libération-expulsion de Georges Ibrahim Abdallah
Question écrite n° 8683 de M. Mansour Kamardine: Date de dépôt : 06/06/2023; outre-mer - Textes établissant en droit une nouvelle fiscalité appliquée à Mayotte - Textes établissant en droit une nouvelle fiscalité appliquée à Mayotte