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Amendement n° 10 - PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2408: Date de dépôt : 28/03/2024; Amendement de M. Vatin, M. Descoeur, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D'Intorni, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Kamardine, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex, M. Portier, M. Pradié, Mme Périgault, M. Ray, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry - Article 1ER BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS))
Amendement n° 7 - DÉPÉNALISATION DE L’ACCÈS À LA NATURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1835: Date de dépôt : 30/03/2024; Amendement de Mme Boyer et Mme Brulebois - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Dépénalisation de l’accès à la nature)
Amendement n° 33 - ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2321: Date de dépôt : 28/03/2024; Amendement de Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry - Après l'article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France)
Amendement n° 21 - ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2321: Date de dépôt : 28/03/2024; Amendement de M. Fabrice Brun - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France)
Amendement n° 30 - ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2321: Date de dépôt : 28/03/2024; Amendement de Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry - Après l'article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France)
Amendement n° 68 - PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2408: Date de dépôt : 29/03/2024; Amendement de M. Amard - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS))
N° 2402 rapport - Rapport de Mme Sophie Taillé-Polian sur la proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l'État (1638).: Date de dépôt : 26/03/2024; Voir le dossier (Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l'État)
Dossier législatif - Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires
Amendement n° 48 - INSTAURER DE NOUVEAUX OBJECTIFS DE PROGRAMMATION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2409: Date de dépôt : 29/03/2024; Amendement de M. Guy Bricout, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Favennec-Bécot , Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Naegelen, M. Pancher, M. Saint-Huile, M. Panifous, M. Morel-À-L'Huissier, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique)
Amendement n° 123 - ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2321: Date de dépôt : 01/04/2024; Amendement de M. Holroyd, rapporteur - Article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France)