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Amendement n° 47 - PROTÉGER LA LIBERTÉ ÉDITORIALE DES MÉDIAS SOLLICITANT DES AIDES DE L’ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1638: Date de dépôt : 30/03/2024; Amendement de M. Marion, M. Pierre Cazeneuve, M. Armand, Mme Bregeon, Mme Berete, Mme Givernet, M. Mendes, M. Izard, M. Rodwell, M. Mournet et M. Weissberg - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État)
Amendement n° 7 - PROTÉGER LA LIBERTÉ ÉDITORIALE DES MÉDIAS SOLLICITANT DES AIDES DE L’ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1638: Date de dépôt : 27/03/2024; Amendement de Mme Taillé-Polian - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État)
Amendement n° 9 - PROTÉGER LA LIBERTÉ ÉDITORIALE DES MÉDIAS SOLLICITANT DES AIDES DE L’ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1638: Date de dépôt : 27/03/2024; Amendement de Mme Taillé-Polian - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État)
Amendement n° 18 - PROTÉGER LA LIBERTÉ ÉDITORIALE DES MÉDIAS SOLLICITANT DES AIDES DE L’ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1638: Date de dépôt : 28/03/2024; Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État)
Amendement n° 37 - PROTÉGER LA LIBERTÉ ÉDITORIALE DES MÉDIAS SOLLICITANT DES AIDES DE L’ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1638: Date de dépôt : 30/03/2024; Amendement de M. Ciotti, M. Gaultier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme Genevard, M. Hetzel, M. Kamardine et M. Ray - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État)
Amendement n° 39 - PROTÉGER LA LIBERTÉ ÉDITORIALE DES MÉDIAS SOLLICITANT DES AIDES DE L’ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1638: Date de dépôt : 30/03/2024; Amendement de M. Lefèvre - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État)
Amendement n° 8 - PROTÉGER LA LIBERTÉ ÉDITORIALE DES MÉDIAS SOLLICITANT DES AIDES DE L’ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1638: Date de dépôt : 27/03/2024; Amendement de Mme Taillé-Polian - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État)
Amendement n° 1 - PROTÉGER LA LIBERTÉ ÉDITORIALE DES MÉDIAS SOLLICITANT DES AIDES DE L’ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1638: Date de dépôt : 27/03/2024; Amendement de Mme Taillé-Polian - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État)
Amendement n° 36 - PROTÉGER LA LIBERTÉ ÉDITORIALE DES MÉDIAS SOLLICITANT DES AIDES DE L’ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1638: Date de dépôt : 30/03/2024; Amendement de M. Ciotti, M. Gaultier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme Genevard, M. Hetzel, M. Kamardine et M. Ray - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État)
Amendement n° 19 - ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2321: Date de dépôt : 28/03/2024; Amendement de Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Forissier, Mme Gruet, M. Rolland, M. Nury, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Brigand, M. Ray, M. Descoeur, Mme Bazin-Malgras, M. Fabrice Brun, Mme Genevard et Mme Bonnivard - Après l'article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France)