758389 résultats trouvés
- N° 226 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-1075 du 29 juillet 2022 portant développement des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
- Voir le dossier (Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-1075 du 29 juillet 2022 portant développement des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
- Dossier législatif - Création d’une délégation parlementaire aux droits de l’enfant à l’Assemblée nationale
- Dossier législatif - Enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d'un enlèvement commis par leur parent japonais
- N° 220 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction générale des finances publiques de la gestion de la taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance d'archéologie préventive
- Voir le dossier (Transfert à la direction générale des finances publiques de la gestion de la taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance d'archéologie préventive)
- Dossier législatif - Aide sociale à l’enfance
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 14/09/2022
- Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation et des locaux commerciaux
- Dossier législatif - Diminuer le délai de délivrance des titres sécurisés et prolonger provisoirement leur durée de validité
- Dossier législatif - Non-respect de la législation et des réglementations relatives à l’eau dans le cadre du projet de tunnels ferroviaires transfrontaliers et de leurs accès pour l’ouverture d’une nouvelle ligne ferroviaire supplémentaire entre Lyon et Turin
- Dossier législatif - Punir pénalement l’appropriation du bien d’autrui sans motif légitime
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats