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N° 4890 rapport - Rapport de Mme Bénédicte Pételle de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants.
Date de dépôt : 11/01/2022
Voir le dossier (Protection des enfants)
N° 4889 rapport - Rapport de M. Dominique Potier et Mme Mireille Clapot sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales (n°4328).
Date de dépôt : 11/01/2022
Voir le dossier (Inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales)
N° 4887 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à allonger la conservation des empreintes génétiques dans le cadre d'affaires criminelles
Date de dépôt : 11/01/2022
Voir le dossier (Allonger la conservation des empreintes génétiques dans le cadre d'affaires criminelles)
N° 4888 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à lutter contre la précarité de produits d'hygiène
Date de dépôt : 11/01/2022
Voir le dossier (Lutter contre la précarité de produits d'hygiène)
N° 4883 - Proposition de loi de Mme Aude Bono-Vandorme portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
Date de dépôt : 11/01/2022
Voir le dossier (Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne)
Question écrite n° 43446 de M. Romain Grau
Date de dépôt : 11/01/2022
impôts et taxes - Nombre de publications faites sur la base de l'article 1729 A bis du CGI - Nombre de publications faites sur la base de l'article 1729 A bis du CGI
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 10 janvier 2022
Date de séance : 10/01/2022
  1. 1. Activité professionnelle indépendante0
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 10 janvier 2022
Date de séance : 10/01/2022
  1. 1. Décès et remplacement d’un député0
  2. 2. Activité professionnelle indépendante0
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 7 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 10/01/2022
  1. Audition de M. Lionel CANESI, président de l'ordre des experts-comptables sur la situation de la profession d'expert-comptable dans les outre-mer ; M. Abdoulah LALA, président du comité outre-mer de l'Ordre des experts comptables ; Mme Dominique MAUGENNE, présidente du comité de l'Ordre des experts comptables de Guadeloupe et M. Djoumoi RAMIA, président du comité de l'Ordre des experts comptables de Mayotte ;
  2. Audition de M. Yannick OLLIVIER, président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes sur la situation de cette profession dans les outre-mer.
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Date de réunion : 10/01/2022
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (n° 4612 rectifié) (M. Jean-Noël Barrot et Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteurs).