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- N° 859 - Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence
- Voir le dossier (Contrôles de concurrence en Polynésie et Nouvelle-Calédonie)
- Question écrite n° 7339 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 10/04/2018
- sang et organes humains - Situation de l'Institut national de la transfusion sanguine - Situation de l'Institut national de la transfusion sanguine
- Question écrite n° 7338 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
- Date de dépôt : 10/04/2018
- sang et organes humains - Devenir de l'Institut national de la transfusion sanguine - Devenir de l'Institut national de la transfusion sanguine
- N° 857 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n°714).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie)
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination
- Date de réunion : 05/04/2018
- – Audition, ouverte à la presse, M. François Bourdillon, directeur général, M. Pascal Empereur-Bissonnet, directeur adjoint au sein de la direction santé travail, et Mme. Mounia El Yamani, responsable de l'unité évaluation expositions professionnelles au sein de la direction santé travail
- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
- Date de réunion : 05/04/2018
- Audition de M. Roland Desbordes, président de la Commission de recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité (CRIIRAD)
- Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 05/04/2018
- Réunion, conjointe avec l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur le rapport de M. Cédric Villani au Premier ministre « Donner un sens à l'intelligence artificielle, pour une stratégie nationale et europénne »
- Compte rendu de réunion n° 14 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 05/04/2018
- Présentation, ouverte à la presse, par M. Cédric Villani, député, premier vice-président, de son rapport au premier ministre "Donner un sens à l'intelligence artificielle pour une stratégie nationale et européenne" (réunion conjointe avec la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale)
- N° 851 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire (n°764).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Nouveau pacte ferroviaire)
- Compte rendu de réunion n° 49 - Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
- Date de réunion : 04/04/2018
- Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Kron, président de Truffle Capital, ancien président-directeur général d'Alstom, de M. Olivier Labesse, de l'agence de communication DGM et de M. Robert Luskin, avocat américain, assistés de M. Hughes Schmitt, de l'agence DGM.
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