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N° 799 - Proposition de loi de M. Richard Ferrand relative à la lutte contre les fausses informations
Date de dépôt : 21/03/2018
Voir le dossier (Lutte contre la manipulation de l'information)
N° 778 - Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Voir le dossier (Lutte contre les violences sexuelles et sexistes)
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 20/03/2018
  1. Examen pour avis sur la proposition de loi sur la transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites (n° 675) (Mme Christine Hennion, rapporteure pour avis)
Compte rendu de réunion n° 19 - Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer
Date de réunion : 20/03/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Witkowski, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, de Mme Sophie Salaün-Baron, chef de la Mission catastrophes naturelles et de M. Karim Kerzazi, chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics au Ministère de l'intérieur
N° 774 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (n°717).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat)
Question écrite n° 6493 de M. Bruno Millienne
Date de dépôt : 20/03/2018
biodiversité - Impact du changement climatique sur la faune et la flore - Impact du changement climatique sur la faune et la flore
Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'information sur le suivi des négociations liées au Brexit et l'avenir des relations de l'Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni
Date de réunion : 15/03/2018
  1. À 14 h 30
  3. Table ronde : conséquences du Brexit sur les activités financières et bancaires
  5. Avec la participation de :
  7. - M. Édouard Fernandez-Bollo, secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution au sein de la Banque de France (ACPR) ;
  8. - Mme Marie-Anne Barbat-Layani, directrice générale, M. Olivier Mittelette, directeur du département Banque d'investissement et de marché et M. Nicolas Bodilis-Reguer directeur du département Relations Institutionnelles France, de la Fédération bancaire française ;
  9. - Mme Verena Ross, directrice exécutive de European securities and markets authority (ESMA) ;
  10. - M. Arnaud de Bresson, délégué général de Paris Europlace.
  13. À 16 heures
  15. Table ronde : conséquences du Brexit sur le budget de l'Union européenne
  17. Avec la participation de :
  19. - M. Jean Arthuis, Président de la commission des budgets au Parlement européen ;
  20. - M. Silvano Presa, directeur général adjoint du budget à la Commission européenne ;
  21. - M. Thomas Ossowski, représentant spécial du ministère allemand des affaires étrangères pour le cadre financier pluriannuel de l'Union européenne et directeur pour les politiques de l'Union européenne.
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Date de réunion : 15/03/2018
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Vigogne, ancien responsable de la compliance d'Alstom Power, et de M. Pierre Laporte, ancien cadre d'Alstom et de GE France.
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 15/03/2018
  1. Audition de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères ;
  2. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Date de réunion : 15/03/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Martin Vial, commissaire aux participations de l'État, directeur général de l'Agence des participations de l'État (APE).