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Compte rendu de réunion n° 47 - Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Date de réunion : 29/03/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Keith Carr, directeur juridique du Groupe LafargeHolcim, ancien cadre d'Alstom et de General Electric.
N° 822 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Annie Chapelier et Mme Nadia Hai déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif
Date de dépôt : 29/03/2018
Voir le dossier (Loi immigration (délégation aux droits des femmes))
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 28 mars 2018
Date de séance : 28/03/2018
  1. 1. Marche blanche contre l’antisémitisme, en mémoire de Mireille Knoll
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Protection des savoir-faire et des informations commerciales
  4. 4. Régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 28/03/2018
  1. – Examen de la proposition de loi de MM. Julien Dive, Christian Jacob, Stéphane Viry et plusieurs de leurs collègues relatives à l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (n° 702)
N° 817 - Rapport de M. Julien Dive sur la proposition de loi de MM. Julien Dive, Christian Jacob, Stéphane Viry et plusieurs de leurs collègues relative à l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (702).
Date de dépôt : 28/03/2018
Voir le dossier (Travail : exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires)
N° 821 - Avis de Mme Marielle de Sarnez sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n°714).
Date de dépôt : 28/03/2018
Voir le dossier (Affaires étrangères : immigration maîtrisée et droit d'asile effectif)
N° 819 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (n°346).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites)
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 27 mars 2018
Date de séance : 27/03/2018
  1. 1. Protection des savoir-faire et des informations commerciales
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 27 mars 2018
Date de séance : 27/03/2018
  1. 1. Hommage aux victimes des attentats dans l’Aude
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
  4. 4. Protection des savoir-faire et des informations commerciales
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 21 - SIMPLIFICATION ET ENCADREMENT DU RÉGIME D'OUVERTURE DES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS HORS CONTRAT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 774
Date de dépôt : 23/03/2018
Amendement de M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat)