Résultats de la recherche

217330 résultats trouvés

N° 2968 - Proposition de loi de M. Patrick Hetzel visant à assouplir le dispositif Madelin en faveur des chefs de petites et moyennes entreprises: Date de dépôt : 19/05/2020; Voir le dossier (Assouplissement du dispositif Madelin en faveur des PME)
N° 2974 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à instaurer un moratoire de deux ans sur les obligations de mise en conformité prescrites aux établissements recevant du public: Date de dépôt : 19/05/2020; Voir le dossier (Moratoire en matière de mise en conformité des établissements recevant du public)
N° 2976 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à annuler la taxe sur la valeur ajoutée pour les secteurs du tourisme, de la restauration, des cafés-bars et de l'hôtellerie, aux mois de juin, juillet, août et septembre de l'année civile 2020: Date de dépôt : 19/05/2020; Voir le dossier (Annulation de la TVA pour le tourisme, la restauration et l'hôtellerie de juin à septembre 2020)
N° 2972 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à appliquer le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux travaux d'entretien, d'amélioration et de réhabilitation de logements: Date de dépôt : 19/05/2020; Voir le dossier (Taux réduit de TVA pour la réhabilitation de logements)
N° 2977 - Proposition de loi de Mme Frédérique Meunier visant à inciter au télétravail partiel notamment en supprimant les charges patronales dues au titre des salariés en bénéficiant: Date de dépôt : 19/05/2020; Voir le dossier (Incitation au télétravail partiel)
Question écrite n° 29649 de M. Julien Aubert: Date de dépôt : 19/05/2020; numérique - Utilisation de la technologie « blockchain » pour « StopCovid » - Utilisation de la technologie « blockchain » pour « StopCovid »
Question écrite n° 29523 de M. Didier Martin: Date de dépôt : 19/05/2020; agriculture - Réouverture des pépinières - Réouverture des pépinières
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 18 mai 2020: Date de séance : 18/05/2020
N° 2963 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à étendre les vacances scolaires aux deux premières semaines du mois de septembre 2020: Date de dépôt : 15/05/2020; Voir le dossier (Extension des vacances scolaires aux deux premières semaines de septembre 2020)
N° 2962 - Proposition de résolution de M. François Jolivet témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19: Date de dépôt : 15/05/2020; Voir le dossier (Reconnaissance de l'Assemblée nationale et du peuple français aux soignants victimes du covid-19)