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N° 2961 - Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel visant à engager une politique offensive et ambitieuse en faveur du secteur des cafés, des hôtels et des restaurants: Date de dépôt : 14/05/2020; Voir le dossier (Politique offensive en faveur du secteur de l'hôtellerie et de la restauration)
N° 2957 - Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 en matière de solidarités et de santé: Voir le dossier (Ordonnances pour faire face à l'épidémie de covid-19 en matière de solidarités et de santé)
N° 2958 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-328 du 25 mars 2020 portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour: Voir le dossier (Prolongation de la durée de validité des documents de séjour)
N° 2956 - Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 en matière de procédures pénale, civile et administrative: Voir le dossier (Covid-19 : ordonnances en matière de procédures pénale, civile et administrative)
N° 3606 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-353 du 27 mars 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination de titulaires de droits d'auteurs et de droits voisins en raison des conséquences de la propagation du virus covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation: Voir le dossier (Ratifiant l'ordonnance n° 2020-353 du 27 mars 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination de titulaires de droits d'auteurs et de droits voisins en raison des conséquences de la propagation du virus covid-19 et des mesures prises pour limiter cet)
N° 2960 - Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 en matière de travail, d'emploi et de formation professionnelle: Voir le dossier (Covid-19 : ordonnances en matière de travail, d'emploi et de formation professionnelle)
N° 2959 - Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 en matière économique et financière: Voir le dossier (Covid-19 : ordonnances en matière économique et financière)
N° 2915 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (n°2907).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19)
N° 2952 - Proposition de loi de M. Florent Boudié visant à encadrer strictement la rétention administrative des familles avec mineurs: Date de dépôt : 12/05/2020; Voir le dossier (Rétention administrative des familles avec mineurs)
N° 2955 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon pour parer à la crise alimentaire et agricole: Date de dépôt : 12/05/2020; Voir le dossier (Crise alimentaire et agricole)