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- N° 2914 - Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle
- Date de dépôt : 11/05/2020
- Voir le dossier (Rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne)
- N° 2913 - Proposition de résolution de Mme Danièle Obono déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux
- Date de dépôt : 11/05/2020
- Voir le dossier (Nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire)
- N° 2911 - Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel visant à engager une politique offensive et ambitieuse en faveur du transport fluvial
- Date de dépôt : 11/05/2020
- Voir le dossier (Politique offensive et ambitieuse en faveur du transport fluvial)
- N° 2909 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Dominique Potier portant inscription du bien commun dans la Constitution
- Date de dépôt : 11/05/2020
- Voir le dossier (Inscription du bien commun dans la Constitution)
- N° 2908 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire)
- Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 08 mai 2020
- Date de séance : 08/05/2020
- 1. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
- 2. Modification de l’ordre du jour
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 2905 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°2902).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire)
- N° 2907 - Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
- Voir le dossier (Dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19)
- Compte rendu de réunion n° 48 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 06/05/2020
- Audition, à huis clos, de M. le général Philippe Lavigne, chef d'état-major de l'armée de l'air.
- Compte rendu de réunion n° 47 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 06/05/2020
- Audition, à huis clos, de M. le général Thierry Burkhard, chef d'état-major de l'armée de terre.
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