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Compte rendu de réunion n° 22 - Mission d'information sur l'Ecotaxe poids lourds
Date de réunion : 10/04/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Alexis Degouy, directeur des affaires publiques de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA), de Mme Vanessa Quéré, responsable « Économie » de l'ANIA, de M. Lionel Deloingce, vice-président de l'Association nationale de la meunerie française (ANMF) et de M. Nicolas Perardel, chargé de mission de l'ANMF 2
Compte rendu de réunion n° 051 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 11/12/2012
  1. Désignation des membres de la Mission d'évaluation et de contrôle
  2. Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2013, rejeté par le Sénat (n° 466) (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 21/10/2015
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Défense :
  3. Préparation de l'avenir (M. François Cornut-Gentille, rapporteur spécial)
  4. Budget opérationnel de la défense (M. Jean Launay, rapporteur spécial)
  5. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 109 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 17/07/2013
  1. Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 (n° 1083) (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 21/12/2016
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables (n° 4192) (Mme Béatrice Santais, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 11/01/2017
  1. Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des Lois et la commission des Affaires européennes de M. Bruno Le Roux, ministre de l'Intérieur, sur les enjeux du Conseil « Justice et affaires intérieures » des 8 et 9 décembre 2016.
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 02/03/2016
  1. Suite de l'examen en deuxième lecture du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3442) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 20 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 15/03/2016
  1. La transparence et la gestion de la dette publique
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Gaël Giraud, directeur de la chaire « Énergie et prospérité » de l'École Polytechnique (X), de l'École normale supérieure (ENS) et de l'École nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE), et de M. Henri Sterdyniak, conseiller scientifique de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE)
Compte rendu de réunion n° 016 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 27/11/2013
  1. Présentation du rapport d'information sur l'Europe de la Défense, par Mme Elisabeth Guigou, présidente de la commission des affaires étrangères 2
Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 04/05/2016
  1. Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire (n° 3204) (MM. Jean-Michel Clément et Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteurs) .
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