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- Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 21/09/2022
- Audition de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à favoriser l'éolien terrestre dans le respect des territoires et des habitants
- Dossier législatif - Remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à organiser l'accueil des gens du voyage par plateforme numérique sous la responsabilité du préfet de région et de la Commission nationale consultative des gens du voyage (CNCGDV)
- Dossier législatif - Garantir le droit à la vie digne
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 21/09/2022
- Audition de Son Exc. Michel FLEISCHMANN, Ambassadeur de la République tchèque en France, sur les priorités de la présidence tchèque du Conseil
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 28/09/2022
- - Audition de MM. Michel Cadot, délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques 2024, et Tony Estanguet, président du comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 ;
- - puis, audition de M. Michel Cadot, président de l'Agence nationale du sport (ANS), sur le rapport d'activité 2021 de l'ANS ;
- - désignation des députés qui siégeront dans dix organismes extraparlementaires ;
- - création d'un groupe de travail chargé du suivi de la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et d'un groupe de travail chargé du suivi de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 ; nomination de leurs co-présidents et de leurs membres ;
- - création de deux missions d'information de 20 membres, l'une chargée de dresser un panorama et un bilan de l'éducation prioritaire, l'autre sur l'avenir de l'audiovisuel public ; nomination de leurs membres, du président et du rapporteur de chacune ;
- - création d'une mission d'information sur les retombées des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sur le tissu économique et associatif local ; nomination des co-rapporteurs ;
- - création d'une mission flash sur l'éducation critique aux médias ; nomination des co-rapporteurs ;
- - création d'une mission d'évaluation de l'impact de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance ; nomination des co-rapporteurs.
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à protéger les mineurs de l'exposition à la violence exercée sur les animaux y compris en contexte de tradition
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à alléger la fiscalité des services d'incendie et de secours
- Dossier législatif - Renforcer l’application du principe de laïcité dans les écoles et établissements publics d’enseignement
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