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- Compte rendu de réunion n° 64 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 15/06/2021
- Audition de M. Philippe Bolo, député, sur son rapport d'information « L'impact des champs électromagnétiques sur la santé des animaux d'élevage », au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ;
- Compte rendu de réunion n° 18 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 05/06/2019
- Le dossier médical partagé et les données numériques de santé (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur)
- – Audition, ouverte à la presse, de Mme Dominique Polton, présidente de l'Institut national des données de santé.
- Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 06/04/2018
- – Suite de l'examen des articles du projet de loi pour une immigration maitrisée et un droit d'asile effectif (n° 714) (Mme Elise Fajgeles, rapporteure).
- Compte rendu de réunion n° 18 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 27/03/2019
- Dans le cadre du suivi des recommandations de la Délégation sur la lutte contre les violences faites aux femmes, audition, ouverte à la presse, de Mme Sandrine Guillon, conseillère juridique et judiciaire au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale, accompagnée de Mme la lieutenante-colonelle Mélisande Durier, de M. le chef d'escadron Erik Salvadori et de Mme la cheffe d'escadron Séverine Hammel.
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
- Date de réunion : 21/10/2020
- Audition de Mme Françoise Bilancini, directrice du renseignement de la préfecture de police, de Mme Lucile Rolland, cheffe du service central du renseignement territorial (cette réunion se tiendra à huis clos)
- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
- Date de réunion : 29/05/2019
- Audition, ouverte à la presse, de M. Richard Panquiault, directeur général de l'Institut de liaison et d'études des industries de consommation (ILEC) et de M. Daniel Diot, secrétaire général.
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 07/10/2020
- Présentation par Mme Anne-Laure Cattelot, députée, de son rapport sur la forêt et la filière bois au ministre de l'agriculture et de l'alimentation et à la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité.
- Compte rendu de réunion n° 41 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- Date de réunion : 18/03/2021
- Suite de l'examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général, M. Damien Adam, M. Erwan Balanant, Mme Aurore Bergé, M. Lionel Causse, Mme Célia de Lavergne, Mme Cendra Motin, M. Mickaël Nogal et M. Jean-Marc Zulesi, rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France
- Date de réunion : 02/05/2019
- Audition de M. Patrick Calvar, ancien directeur général de la sécurité intérieure
- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 08/11/2017
- Projet de loi de Finances 2018 (n° 235)
- vote à l'issue de la commission élargie Mission Economie (M. Buon Tan, rapporteur pour avis)
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