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Compte rendu de réunion n° 97 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 26/05/2021
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (texte de la Commission n° 4154) (M. Fabien Matras, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination
Date de réunion : 11/04/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Pradel, Mme Perle Pradel-Boureux, M. Camille Pradel, avocats au Barreau de Paris et membres du Cabinet Pradel et avocats
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 02/07/2019
  1. Audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement.
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Date de réunion : 22/10/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Christoph Mocklinghoff, directeur département risques environnementaux de Marsh, et de Mme Sylvie Gillet, responsable du pôle biodiversité & santé-environnement et communication de l'association Entreprises pour l'environnement.
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 22/02/2018
  1. Communication des référentes de la commission des lois sur la réunion interparlementaire organisée à Bruxelles le 24 janvier 2018 sur les voies légales des migrations dans l'Union européenne ;
  2. Présentation du rapport d'information et examen de la proposition de résolution européenne sur l'Europe de la Défense et son articulation avec l'OTAN ;
  3. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution ;
  4. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la Constitution.
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
Date de réunion : 18/07/2019
  1. – Examen du rapport (à huis clos)
Compte rendu de réunion n° 75 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 26/09/2018
  1. –– Audition du général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre.
Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 04/04/2018
  1. Audition de M. Maxime Lombardini, directeur général d'Iliad.
Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 05/06/2019
  1. Compte rendu, ouvert à la presse, de M. Bruno Joncour de sa mission dans les territoires palestiniens au titre de président du groupe d'études à vocation internationale France-Palestine.
  2. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant la ratification du Traité entre la République française et la République d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes, signé à Aix-la-Chapelle le 22 janvier 2019 (sous réserve de son dépôt).
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 26/02/2020
  1. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser la régulation du marché de l'art (n° 2362) (M. Sylvain Maillard, rapporteur) ;