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- N° 3101 - Rapport d'information de Mme Isabelle Bruneau et M. Marc Laffineur déposé par la commission des affaires européennes sur l'Union européenne et la lutte contre l'optimisation fiscale
- Date de dépôt : 06/10/2015
- Voir le dossier (Union européenne et lutte contre l'optimisation fiscale)
- N° 3102 - Rapport d'information de M. Yves Daniel déposé par la commission des affaires européennes sur les enjeux de la production biologique dans l'Union européenne
- Date de dépôt : 06/10/2015
- Voir le dossier (Enjeux de la production biologique dans l'UE)
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 06/10/2015
- Réunion, ouverte à la presse, sur le bombardement de l'hôpital de Kunduz et la situation en Syrie avec : M. Mego Terzian, Président de Médecins sans Frontières, Mme Claire Talon, Bureau Maghreb et Moyen-Orient à la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), et M. Ziad Al Issa, représentant l'Union des organisations de secours et de soins en Syrie 2
- N° 3098 - Rapport d'information de MM. Jean-Marie Beffara et Éric Woerth déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le financement public de l'audiovisuel en France
- Date de dépôt : 30/09/2015
- Voir le dossier (Mission d'information sur le financement public de l'audiovisuel en France)
- Compte rendu de réunion n° 79 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 30/09/2015
- Table ronde réunissant les fondateurs et/ou présidents d'entreprises françaises de l'économie numérique, avec la participation de : M. Éric Carreel, fondateur et président de Withings, Mme Céline Lazorthes, fondatrice et présidente de Leetchi, M. Frédéric Mazzella, fondateur et président de Blablacar, M. Ludovic Le Moan, fondateur et président de Sigfox, et M. Simon Baldeyrou, directeur général de Deezer France.
- Informations relatives à la commission.
- Compte rendu de réunion n° 80 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 30/09/2015
- — Audition de M. Jean-Yves le Drian, ministre de la Défense, sur le projet de loi de finances pour 2016.
- Compte rendu de réunion n° 227 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 29/09/2015
- I. Communication de la présidente Danielle Auroi et M. Arnaud Leroy sur la mission effectuée en Inde, en perspective de la Cop21 du 30 août au 4 septembre 2015
- II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
- III. Nomination de rapporteurs d'information
- Question écrite n° 89139 de M. Jean-Luc Bleunven
- Date de dépôt : 22/09/2015
- télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
- Compte rendu de réunion n° 103 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 16/09/2015
- Audition, conjointe avec la commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire, de M. Michel Destot, député, et M. Michel Bouvard, sénateur, parlementaires chargés par le Gouvernement d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'État chargé des Transports, de la mer et de la pêche et du secrétaire d'État chargé du Budget, sur le financement du projet Lyon-Turin
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 65 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 16/09/2015
- Audition, commune avec la commission des finances, de MM. Michel Destot et Michel Bouvard, sur le rapport sur le financement de la liaison ferroviaire Lyon Turin
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