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N° 3197 - Rapport de M. Luc Belot sur la proposition de loi organique , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (n°3121)
Date de dépôt : 04/11/2015
Voir le dossier (Dématérialisation du Journal officiel de la République française)
N° 3198 - Rapport de M. Luc Belot sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (n°3122)
Date de dépôt : 04/11/2015
Voir le dossier (Pouvoirs publics : dématérialisation du Journal officiel de la République française)
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 04/11/2015
  1. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (n° 3122) (M. Luc Belot, rapporteur)
  2. Examen de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (n° 3121) (M. Luc Belot, rapporteur)
  3. Organisation des travaux de la Commission
  4. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 04/11/2015
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) :
  2. Examen des articles 33 à 47 non rattachés (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
  3. Présences en réunion
Question écrite n° 90685 de Mme Edith Gueugneau
Date de dépôt : 03/11/2015
audiovisuel et communication - jeux vidéo - aides de l'État. réglementation
N° 3195 - Rapport d'information de MM. Philip Cordery et Pierre Lequiller déposé par la commission des affaires européennes sur le traitement des affaires européennes à l'Assemblée nationale
Date de dépôt : 03/11/2015
Voir le dossier (Traitement des affaires européennes à l'Assemblée nationale)
N° 3196 - Rapport d'information de MM. Claude Goasguen et Christophe Sirugue déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information n°3524 du 9 juin 2011 sur l'évaluation de l'aide médicale d'Etat
Date de dépôt : 03/11/2015
Voir le dossier (Mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information n°3524 du 9 juin 2011 sur l'évaluation de l'aide médicale d'Etat)
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 03/11/2015
  1. — Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, sur les opérations en cours
  2. — Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
Date de réunion : 03/11/2015
  1. Audition de M. Éric Poyeton, directeur général de la Plateforme automobile et mobilités (PFA)
Amendement n° 210 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
Date de dépôt : 30/10/2015
Amendement de M. Blein, M. Juanico, M. Marsac et M. Grandguillaume - Après l'article 47 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)