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- N° 4428 - Rapport d'information de M. Julien Aubert et Mme Barbara Romagnan déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à la faisabilité technique et financière du démantèlement des installations nucléaires de base
- Date de dépôt : 01/02/2017
- Voir le dossier (Faisabilité technique et financière du démantèlement des installations nucléaires de base)
- N° 4432 - Projet de loi autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie
- Voir le dossier (Affaires étrangères : convention avec l'Algérie sur les soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens)
- Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 01/02/2017
- Audition de M. Antoine Dulin, rapporteur du Conseil économique social et environnemental, sur l'avis « Les mécanismes d'évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à l'impôt et la cohésion sociale » adopté par le Conseil
- Présences en réunion
- Question écrite n° 102275 de Mme Michèle Bonneton
- Date de dépôt : 31/01/2017
- politique extérieure - Canada - accord de libre-échange. ratification. mise en oeuvre
- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 31/01/2017
- — Audition de M. Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information
- N° 4423 - Projet de loi rejeté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : règles financières, fiscales et comptables applicables à la Corse)
- N° 4420 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurité publique
- Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité publique)
- N° 4418 annexe 0 - Rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues pour une Conférence des parties . (n°4379)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales)
- N° 4407 - Rapport de M. Thierry Mariani sur le projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (n°3906).
- Date de dépôt : 25/01/2017
- Voir le dossier (Affaires étrangères : traité avec la République tchèque sur l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique)
- N° 4418 - Rapport de M. Alain Bocquet sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues pour une Conférence des parties . (n°4379)
- Date de dépôt : 25/01/2017
- Voir le dossier (Economie : Conférence des parties (COP) de la finance mondiale)
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