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N° 4391 - Rapport d'information de Mmes Danielle Auroi et Nathalie Chabanne déposé par la commission des affaires européennes sur la prévention des conflits d'intérêt dans l'Union européenne
Date de dépôt : 18/01/2017
Voir le dossier (Prévention des conflits d'intérêt dans l'Union européenne)
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 18/01/2017
  1. Audition de Mme Agnès Buzyn, dont le renouvellement en qualité de présidente du collège de la Haute Autorité de santé est envisagé par le président de la République, et vote sur cette nomination en application de l'article 13 de la Constitution
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 18/01/2017
  1. Audition de M. Marwan Lahoud, président d'Airbus Group SAS, directeur général délégué à l'international, à la stratégie et aux affaires publiques d'Airbus Group
Compte rendu de réunion n° 338 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 17/01/2017
  1. I. Examen de la proposition de résolution européenne de M. Alain Bocquet et de membres du groupe Gauche démocrate et républicaine, pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales (n° 4332)
  2. II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
N° 4379 - Rapport de M. Alain Bocquet sur la proposition de résolution européenne de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales (n°4332).
Date de dépôt : 17/01/2017
Voir le dossier (Economie : Conférence des parties (COP) de la finance mondiale)
N° 4379 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales (n°4332).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales)
Compte rendu de réunion n° 30 - Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
Date de réunion : 12/01/2017
  1. (Audition de Mme Alexandra Koulaeva, responsable du bureau Europe de l'Est et Asie centrale de la Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH))
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 11 janvier 2017
Date de séance : 11/01/2017
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Débat sur les négociations internationales relatives au changement climatique
  3. 3. Débat sur la fibromyalgie
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 4366 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2016-1315 du 6 octobre 2016 modifiant la loi du 17 décembre 1926 relative à la répression en matière maritime
Voir le dossier (Transports : répression en matière maritime)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 10 janvier 2017
Date de séance : 10/01/2017
  1. 1. Questions sur la politique en matière d’éducation
  2. 2. Questions sur l ’avenir du nucléaire
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance