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- Question au Gouvernement n° 4400 de M. Arnaud Leroy
- Date de dépôt : 23/11/2016
- environnement - climat - conférence sur le climat. orientations
- N° 4246 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien portant sur le siège du Secrétariat et ses privilèges et immunités sur le territoire français
- Voir le dossier (Traités et conventions : accord sur le siège du Secrétariat de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien)
- N° 4246 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien portant sur le siège du Secrétariat et ses privilèges et immunités sur le territoire français - Etude d'impact
- Voir le dossier (Traités et conventions : accord sur le siège du Secrétariat de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien)
- Compte rendu de réunion n° 5 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 23/11/2016
- Colloque, ouvert au public et à la presse, sur le thème « Médias, jeux vidéos, Internet : enjeux et outils face aux images et violences sexistes »
- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 23/11/2016
- Audition de M. Justin Vaïsse, directeur du Centre d'analyse, de prévision et de stratégie au Ministère des affaires étrangères et du développement international, sur les conséquences des élections américaines.
- Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 23/11/2016
- Audition commune avec la commission des Affaires européennes de M. Julian King, commissaire européen pour l'Union de la sécurité
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 22 novembre 2016
- Date de séance : 22/11/2016
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Projet de loi de finances pour 2017
- 4. Égalité et citoyenneté
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 4239 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2017
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
- N° 4235 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
- N° 4236 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 relative aux marchés d'instruments financiers
- Voir le dossier (Economie : marchés d'instruments financiers)
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