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- Dossier législatif - Violences sexuelles commises dans l’industrie du cinéma
- Dossier législatif - Accorder le droit de vote aux élections locales aux étrangers et étrangères non ressortissantes de l’Union européenne résidant en France
- Compte rendu de réunion n° 42 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 27/02/2024
- Audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Lecornu, Ministre des Armées.
- N° 2464 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Mathilde Hignet et M. Bastien Marchive déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'application de la loi n° 2023- 630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux
- Date de dépôt : 10/04/2024
- Voir le dossier (Application de la loi n° 2023- 630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux)
- N° 2466 rapport d'information - Rapport d'information de M. Bertrand Bouyx déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2024
- Date de dépôt : 10/04/2024
- Voir le dossier (Activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2024)
- Compte rendu de réunion n° 45 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 05/03/2024
- Audition, ouverte à la presse, de M. Marc Fesneau, ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, sur le rôle de son ministère en matière de défense globale et de souveraineté alimentaire.
- Dossier législatif - Nouvelles règles appliquées à l’instruction en famille
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense
- Dossier législatif - Activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2024
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 09 avril 2024
- Date de séance : 09/04/2024
- 1. Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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