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- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
- Date de réunion : 15/02/2024
- nomination du Bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.
- Dossier législatif - Proposition de loi portant protection sociale des journalistes travaillant à l'étranger pour des médias français
- N° 1745 annexe 28 - Rapport de Mme Stella Dupont et M. Mathieu Lefèvre sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 14/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 10/04/2024
- Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (n° 2118) (M. Paul Christophe, rapporteur)
- Examen du rapport d'application de la loi n° 2022 140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants (Mme Michèle Peyron et M. Serge Muller, rapporteurs)
- Dossier législatif - Création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales
- Dossier législatif - Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
- Dossier législatif - Les révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences
- Dossier législatif - Louer en toute confiance
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
- Dossier législatif - Surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens
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