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Dossier législatif - Approbation du premier amendement et du protocole à la convention d'Espoo
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 12/07/2022
  1. - Nomination des rapporteurs sur les projets de loi suivants :
  2. projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée (n° 12) ;
  3. projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux relatifs au statut et aux activités de la Banque des règlements internationaux en France, et de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux (sous réserve de son dépôt) ;
  4. - Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2023.
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 21/03/2023
  1. - Auditions organisées en vue de l'examen de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (n° 790) (MM. Stéphane Vojetta et Arthur Delaporte, co-rapporteurs) :
  2. • audition du collectif d'aide aux victimes d'influenceurs et d'acteurs spécialisés dans le signalement des escroqueries en ligne.
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 19/10/2022
  1. – Projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) :
  2. – Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
  3. - Protection de l'environnement et prévention des risques (M. Stéphane Delautrette, rapporteur pour avis)
  4. - Paysages, eau et biodiversité (Mme Aude Luquet, rapporteure pour avis)
  5. - Transition énergétique (M. Antoine Armand, rapporteur pour avis)
  6. - Politiques de développement durable (Mme Anne Stambach-Terrenoir, rapporteure pour avis)
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 15/12/2022
  1. Examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2023 (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général) ;
  2. Nominations de rapporteurs.
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 28/02/2023
  1. – Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1) (n° 762) (Mme Christine Decodts, rapporteure pour avis)
  2. (1) En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 24 février, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet. L'avis de la commission est sollicité les articles 4, 9, 9 bis et 10 du projet de loi, ainsi que sur les articles additionnels leur étant directement rattachés.
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 02/11/2022
  1. – Nomination d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Jean Castex aux fonctions de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) ;
  2. – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à garantir l'accès à l'eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux (n° 325) ;
  3. – Audition de Mme Sylvie Lemmet, Ambassadrice déléguée à l'environnement, sur les enjeux des négociations lors de la quinzième Conférence des parties (COP 15) sur la biodiversité
Compte rendu de réunion n° 81 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 25/05/2023
  1. – Commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission Justice
  2. Discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Éric DUPOND-MORETTI, garde des Sceaux, ministre de la justice) :
  3. – mission Justice : M. Patrick HETZEL, rapporteur spécial
  4. Discussion sur la thématique d'évaluation : La planification de la construction des prisons : une inexorable procrastination (M. Patrick HETZEl, rapporteur spécial ; M. Eric DUPOND-MORETTI, garde des Sceaux, ministre de la justice)
Compte rendu de réunion n° 169 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 29/06/2023
  1. Examen de la note scientifique sur le recyclage des plastiques (Philippe Bolo, député, et Angèle Préville, sénatrice, rapporteurs)
  2. Examen de la note scientifique sur les avancées thérapeutiques en cancérologie (Philippe Berta, député, et Laure Darcos, sénatrice, rapporteurs)
  3. Audition de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) sur son rapport annuel pour 2022
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 18/01/2023
  1. Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur le déroulement des élections sénatoriales (n°597) (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur) ;
  2. Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences (n° 594) (M. Benjamin Haddad, rapporteur) ;
  3. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression (n° 683) (Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure) ;
  4. Nomination de rapporteurs sur les propositions de nomination :
  5. - de deux membres du Conseil supérieur de la magistrature par le Président de la République ;
  6. - de deux membres du Conseil supérieur de la magistrature par la Présidente de l'Assemblée nationale ;
  7. - d'un membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique par la Présidente de l'Assemblée nationale.
  8. Nomination de rapporteurs sur :
  9. - la proposition de loi de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co‑victimes de violences intrafamiliales (n° 658 rectifié) ;
  10. - la proposition de loi de Mme Cécile Untermaier et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'ordonnance de protection (n° 661 rectifié) ;
  11. - la proposition de loi constitutionnelle de M. Gérard Leseul et plusieurs de ses collègues visant à créer un Défenseur de l'environnement (n° 608).