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Compte rendu de réunion n° 113 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 21/07/2009
  1. Examen d'un rapport d'information de la mission d'information sur les relations financières entre l'État et les collectivités territoriales (MM. Jean-Pierre Balligand et Marc Laffineur, Rapporteurs) 2
  2. Information relative à la Commission 9
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 23/11/2011
  1. Audition de M. Serge Mostura, directeur du centre de crise du ministère des affaires étrangères et européennes
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 16/01/2008
  1. Audition de M. Jean-Paul Bailly, président du groupe La Poste et de M. Patrick Werner, président du directoire de La Banque postale sur la distribution du livret A et le financement du logement social
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 16/11/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires européennes, de M. Siim Kallas, vice-président de la Commission européenne en charge des transports
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Date de réunion : 08/10/2008
  1. Audition de M. Carlos Ghosn, Président de Renault
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 15/03/2011
  1. au projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (n° 2494 et lettre rectificative n° 3116) dans le texte adopté par la commission (n° 3189, annexe au rapport) (M. Guy Lefrand, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 7 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 03/04/2008
  1. et de la vie associative.
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 15/06/2011
  1. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'organisation de la médecine du travail (n° 3120) (M. Guy Lefrand, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 17/11/2010
  1. Audition de M. François Baroin, ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010 (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 30/01/2008
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Christine Boutin, ministre du Logement et de la ville, sur la distribution du Livret A et le financement du logement social