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Compte rendu de réunion n° 35 - Commission d’enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination de la grippe A (H1N1)
Date de réunion : 26/05/2010
  1. Audition de M. Frédéric van Roekeghem, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
Date de réunion : 05/11/2008
  1. Examen (discussion générale) du projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (n° 1208 rectifié) et du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (n° 1209) (M. Christian Kert, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 09/12/2009
  1. Audition de Mme Anne Lauvergeon, Présidente du directoire d'Areva (ouverte à la presse)
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 23/06/2010
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Compte rendu de réunion n° 8 - Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé
Date de réunion : 19/02/2008
  1. Choix du prestataire concernant l'étude sur la prise en charge psychiatrique en France (rapporteur : M. Alain Milon, sénateur)
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 03/10/2007
  1. Modification de l'accord instituant une commission internationale pour le Service international de Recherches (n° 183) M. Tony Dreyfus, rapporteur
Compte rendu de réunion n° 143 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 30/03/2010
  1. I. Audition de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
  2. II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 23/03/2010
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le développement des sociétés publiques locales (n° 1721) (M. Jean-Pierre Schosteck, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 05/04/2011
  1. Audition, conjointe avec la commission de la défense, de MM. Alain Juppé, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants (ouverte à la presse)
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 06/04/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des libertés, et présentation du rapport de la mission d'information sur l'amélioration de l'accès au droit et à la justice (M. Philippe Gosselin et Mme George Pau-Langevin, rapporteurs).