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Compte rendu de réunion n° 13 - Mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes
Date de réunion : 19/05/2009
  1. Audition de Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice
  2. Audition de Mme Olivia Cattan, présidente de l'association « Paroles de femmes »
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 02/06/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques, de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, sur le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (n° 2559).
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 02/02/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. André-Claude Lacoste, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
Compte rendu de réunion n° 13 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 29/05/2008
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur les affections de longue durée
  2. M. Dominique Libault, directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, et M. Jean-Philippe Vinquant, sous-directeur en charge du financement du système de soins
  3. M. Robert Nicodème, membre du Conseil national de l'Ordre des médecins
  4. M. Christian Saout, président du bureau du Collectif interassociatif sur la santé (CISS), M. Gérard Raymond, président de l'Association française des diabétiques (AFD), M. Christophe Duguet, chargé de mission à l'Association française contre les myopathies (AFM), Mme Nathalie Tellier, chargée de mission à l'Union nationale des associations familiales (UNAF), et M. Thierry Saniez, délégué général de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV)
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 25/10/2011
  1. Projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :
  2. - Avis sur les crédits de la mission Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales (M. Francis Saint-Léger, rapporteur pour avis).
  3. Amendement examiné par la commission
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 10/10/2007
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de lutte contre la corruption (n° 171) (M. Michel Hunault, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 07/10/2009
  1. Audition de M. Guillaume Pepy, Président de la SNCF
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 07/06/2011
  1. Examen de la proposition de résolution de M. Nicolas Perruchot et les membres du groupe Nouveau Centre tendant à la création d'une commission d'enquête visant à étudier les modalités de financement des acteurs du dialogue social (n° 3460) (M. Francis Vercamer, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 20/02/2012
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés (n° 4194 rectifié ; n° 4331) (M. Élie Aboud, rapporteur)
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation relatif aux moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire (n° 4300 ; n° 4352) (M. Jean-Paul Garraud, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 123 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 30/09/2008
  1. Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi, sur la situation du groupe Dexia