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- Compte rendu de réunion n° 38 - Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
- Date de réunion : 21/03/2018
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 06/11/2019
- Audition, en application de l'article L.1451-1 du code de la santé publique, de M. Thomas Wanecq, dont la nomination aux fonctions de directeur général de la Haute Autorité de santé est envisagée
- Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 17/03/2021
- – audition de Mme Florence PEYBERNES, dont la nomination à la présidence du Haut conseil du commissariat aux comptes est proposée par le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
- Date de réunion : 05/02/2020
- Audition de M. Rémy Heitz, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
- Date de réunion : 15/10/2020
- Audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Lapie, secrétaire général adjoint de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), et de Mme Nelly Le Corre, chef du service environnement.
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
- Date de réunion : 23/09/2020
- Désignation d'un secrétaire du bureau.
- Audition, ouverte à la presse, de M. Cédric Bourillet, directeur général de la prévention des risques (ministère de la transition écologique).
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 02/10/2019
- Audition, ouverte à la presse, de M. Gilles Roussel, président de la Conférence des présidents d'université.
- Compte rendu de réunion n° 45 - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
- Date de réunion : 09/12/2020
- Audition de Mme Sylvie Hubac, présidente de la section de l'intérieur du Conseil d'État, et de M. Francis Lamy, président adjoint de cette section
- Compte rendu de réunion n° 86 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 20/06/2018
- Réunion, conjointe avec la commission des Affaires sociales, sur les questions de bioéthique : " Procréation et société ".
- Intervenants :
- Mme Irène Théry, sociologue ;
- Mme Sylviane Agacinski, philosophe ;
- Mme Dominique Mehl, sociologue, directrice de recherche au CNRS ;
- Mme Aude Mirkovic, maître de conférences en droit privé à l'Université d'Evry ;
- M. René Frydman, gynécologue-obstétricien ;
- M. Jean-Pierre Winter, psychanalyste.
- Compte rendu de réunion n° 38 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 22/05/2019
- Audition de M. Éric Trappier, président-directeur général de Dassault Aviation.
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