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Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 26/03/2019
  1. Audition de M. Gérard TERRIEN, président de la cinquième chambre de la Cour des comptes sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les dépenses fiscales en matière de logement
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 12/05/2021
  1. Table ronde (2) sur le soutien à la filière du livre : le soutien à la diffusion du livre et de la lecture :
  2. M. Jean-Philippe Mochon, Médiateur du livre,
  3. M. Bruno Caillet, directeur de la diffusion du groupe d'édition et de distribution Madrigall,
  4. M. Renny Aupetit, directeur du site lalibrairie.com,
  5. M. Laurent Piolatto, délégué général de l'association Lire et faire lire.
Compte rendu de réunion n° 103 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 26/09/2019
  1. table ronde sur le droit européen de la concurrence avec Mme Isabelle de Silva (Présidente de l'Autorité de la concurrence), M. Andreas Mundt (Président du Bundeskartellamt), M. Cecilio Madero Villarejo (Directeur général de la concurrence, chargé de la politique antitrust, Commission européenne) et M. Aurélien Portuese (Professeur de droit à la St Mary's University de Londres) ;
  2. examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 17/10/2018
  1. Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) :
  2. Examen de l'avis sur le " Prélèvement européen " (M. Maurice Leroy, rapporteur) ;
  3. Examen pour avis des crédits de la mission " Écologie, développement et mobilité durables " sur le projet de loi de finances 2019 (M. Jean-François Mbaye, rapporteur pour avis) ;
  4. Vote sur les crédits de la mission " Écologie, développement et mobilité durables ".
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 25/10/2017
  1. – Projet de loi de finances pour 2018 (seconde partie) :
  2. • Vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » (M. Pierre-Yves Bournazel, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 26/09/2018
  1. Audition de Son Exc. M. Michael Linhart, Ambassadeur de la République d'Autriche en France ;
  2. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution ;
  3. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la Constitution.
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 02/12/2019
  1. – Éventuellement, examen des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 adoptés par le Sénat en nouvelle lecture et redéposés à l'Assemblée nationale en lecture définitive (M. Olivier Véran, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 04/04/2018
  1. Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (sous réserve de son dépôt);
  2. Suite de l'examen du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 764) (M. Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 09/12/2020
  1. Présentation du rapport de la mission d'information sur le partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (Mme Graziella Melchior et M. Dominique Potier, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Date de réunion : 25/11/2020
  1. Audition de M. Rémy Heitz, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris