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Compte rendu de réunion n° 019 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 23/10/2012
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :
  2. Examen et vote sur les crédits des missions :
  3. Conseil et contrôle de l'État (M. Philippe Vigier, Rapporteur spécial)
  4. Direction de l'action du Gouvernement ; Budget annexe Publications officielles et information administrative (Mme Marie-Christine Dalloz, Rapporteure spéciale)
  5. Pouvoirs publics (M. Jérôme Chartier, Rapporteur spécial)
  6. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 09/03/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Le Bras, directeur de recherche à l'INED, et de M. Jean-Christophe Dumont, directeur du département migrations à l'OCDE, sur la situation migratoire.
  2. Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) sur l'exonération de droits d'enregistrement des acquisitions immobilières destinées à être utilisées par le CERN en tant que locaux officiels (n° 2604) M. Hervé Gaymard, rapporteur.
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 14/01/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Bazot, président et M. Nicolas Mouchnino, chargé de mission « Énergie » de l'UFC-Que Choisir
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
Date de réunion : 16/06/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Jocelyne Porcher, directrice de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), et M. Stéphane Dinard, agriculteur, représentants du Collectif « Quand l'abattoir vient à la ferme ».
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 10/03/2015
  1. Audition conjointe de M. Tim Gollin, futur président exécutif du groupe Arc International, de M. Didier Riebel, futur directeur général du groupe Arc International, et de M. Timothée Durand, directeur général d'Arc Europe
  2. Examen pour avis de la
Compte rendu de réunion n° 033 - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'état, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Date de réunion : 17/07/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Fouks, président de Havas Worldwide France
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 15/11/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Christine Saragosse, Présidente-directrice générale de France Médias Monde, sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens (COM) de France Médias Monde et avis de la commission sur le projet
  2. Examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'assistance alimentaire (n° 1962) M. Boinali Saïd, rapporteur
  3. Examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant portant première modification à l'entente en matière de sécurité sociale du 17 décembre 2003 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec et de l'avenant portant seconde modification au protocole d'entente du 19 décembre 1998 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération (n° 4121) Mme Linda Gourjade, rapporteure
  4. Examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'assistance alimentaire (n° 1962)
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 29/01/2013
  1. I. Communication de Mme Marietta Karamanli et M. Rudy Salles sur le financement du cinéma européen
  2. II. Communication de la présidente Danielle Auroi sur le lancement d'une coopération renforcée relative au projet de taxe sur les transactions financières
  3. III. Nomination de rapporteurs
Compte rendu de réunion n° 058 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 10/07/2013
  1. Présentation, ouverte à la presse, du rapport d'information en conclusion des travaux de la mission d'information sur l'accessibilité des jeunes aux séjours collectifs et de loisirs (M. Michel Ménard, rapporteur)
  2. Information relative à la commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 071 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 05/06/2013
  1. Suite de l'examen du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (n° 1004) et du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (n° 1005) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la Commission