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Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 13/10/2009
  1. Audition de M. Christian Frémont, directeur de cabinet du Président de la République, sur le projet de budget de la Présidence de la République pour 2010 2
  2. Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946) :
  3. Examen et vote sur les crédits des missions :
  4. Outre-mer (M. Jérôme Cahuzac, Rapporteur spécial) 11
  5. Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation, et sur l'article 51, rattaché (M. Jean-François Lamour, Rapporteur spécial) 20
  6. Action extérieure de l'État (M. Jean-François Mancel, Rapporteur spécial) 26
  7. Examen des crédits de la mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État ; conduite et pilotage des politiques économique et financière (M. Pierre-Alain Muet, Rapporteur spécial) 29
  8. Présences en réunion 36
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 21/02/2012
  1. Audition de Mme Danièle Hoffman-Rispal et de M. Arnaud Richard, sur le rapport fait au nom du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) sur l'évaluation de la politique de l'hébergement d'urgence (n° 4221)
  2. Présences en réunion 18
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 14/10/2008
  1. Examen, en application de l'article 88, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie (n° 1156) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 16/04/2008
  1. Audition de M. Jean-Claude Mallet, président de la commission chargée de l'élaboration du Libre blanc sur la défense et la sécurité nationale
  2. Information relative à la commission
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 22/01/2008
  1. Examen de la proposition de loi de M. Marc-Philippe Daubresse visant à renforcer la coopération transfrontalière par la mise en conformité du code général des collectivités territoriales avec le règlement relatif à un groupement européen de coopération territoriale (n° 314) (M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur)
  2. Information relative à la Commission
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 26/10/2011
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales ; sur le compte spécial Avances aux collectivités territoriales et sur les articles 53 à 59, rattachés (M. Bernard Carayon, Rapporteur spécial)
  3. Amendements examinés par la Commission
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 24/03/2010
  1. Table ronde sur la réforme des retraites avec MM. Jacques Bichot, économiste, Antoine Bozio, chercheur à l'Institute for Fiscal Studies à Londres, et Henri Sterdyniak, directeur du département économie de la mondialisation à l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 06/10/2009
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'Intérieur et aux collectivités territoriales, auprès du ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales, sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (M. Charles de La Verpillière, rapporteur)
  2. Examen du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (M. Charles de La Verpillière, rapporteur) (n° 1893)
  3. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant fusion des professions d'avocat et d'avoué près les cours d'appel (n° 1709) (M. Gilles Bourdouleix, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 21/07/2009
  1. Information relative à la Commission 2
Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 06/07/2010
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public (n° 2520) (M. Jean-Paul Garraud, rapporteur)