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Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France
Date de réunion : 19/01/2012
  1. Audition de M. Lucien Dumont-Fouya, président du Comité des partenaires du transport public (CPTP)
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants voyageurs et frets
Date de réunion : 15/03/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Claude Volot, médiateur des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance, accompagné de Mme Françoise Odolant, chargée de mission « acheteurs et charte de bonnes pratiques », de Mme Alexia Demirdjian, chef de cabinet, de Mme Caroline Hardy, attachée de presse, et de M. Bertrand Rouzier, juriste
Compte rendu de réunion n° 17 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 15/02/2012
  1. Audition de Mme Claudie Haigneré, Présidente d'Universcience, astronaute et ancienne ministre
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 09/10/2007
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Auberger, ancien président de la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, M. Pierre Hériaud, ancien président de la Commission de surveillance de la CDC, M. Augustin de Romanet, directeur général de la CDC et M. Dominique Marcel, directeur financier de la CDC sur les modalités d'achat d'actions d'EADS par la CDC en avril 2006 2
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 10/06/2009
  1. Examen de la proposition de loi de M. Christian Estrosi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public (n° 1641) (M. Christian Estrosi, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la Commission
  3. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d’enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination de la grippe A (H1N1)
Date de réunion : 31/03/2010
  1. Nomination du bureau et désignation du rapporteur
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 28/10/2008
  1. Audition de Mme Rama Yade, Secrétaire d'Etat chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme (ouverte à la presse)
Compte rendu de réunion n° 1 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 10/07/2007
  1. Election du bureau
  2. Questions diverses
Compte rendu de réunion n° 82 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 08/04/2009
  1. Examen de la proposition de loi relative aux hauts revenus et à la solidarité (n° 1544) (M. Pierre-Alain Muet, Rapporteur) 2
  2. Communication de M. Gaëtan Gorce, Rapporteur spécial, sur les perspectives et le financement de la formation professionnelle 11
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 27/10/2010
  1. Avis sur les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » (M. Jérôme Lambert, rapporteur pour avis)
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Marleix, secrétaire d'État chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales, sur les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et avis sur les crédits de cette mission (M. Manuel Aeschlimann, rapporteur pour avis)
  3. Informations relatives à la Commission