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Compte rendu de réunion n° 33 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 17/12/2020
  1. Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la fonction publiques, dans le cadre de la mission d'information sur l'égalité économique et professionnelle (Mmes Marie-Pierre Rixain et Laurence Trastour Isnart, corapporteures).
Compte rendu de réunion n° 18 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Date de réunion : 17/12/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Patry, directeur général de France Brevets, de MM. Guillaume Ménage et Vincent Puyplat, directeurs adjoints, et de Mmes Anne-Sophie Sebire, directrice juridique, et Audrey Lenne, directrice conseil au sein du cabinet Rivington.
Compte rendu intégral de la séance du jeudi 17 décembre 2020
Date de séance : 17/12/2020
  1. 1. projet de loi de finances pour 2021
  2. 2. Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal
  3. 3. Prorogation de mesures du code de la sécurité intérieure
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 77 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Date de réunion : 17/12/2020
  1. Audition M. Olivier Caracotch, directeur adjoint des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice.
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 17/12/2020
  1. – examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2021 (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)
N° 3706 rapport - Rapport de Mme Isabelle Rauch sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 20 mars 2018 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (n°3246).
Date de dépôt : 17/12/2020
Voir le dossier (Convention Luxembourg doubles impositions évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune)
N° 3707 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation mondiale de la santé relatif à l'octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l'Organisation mondiale de la santé de grade P5 et supérieur du bureau de l'OMS
Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation mondiale de la santé relatif à l'octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l'Organisation mondiale de la santé de grade P5 et supérieur du bureau de l'OMS)
N° 3704 - Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2021
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Date de réunion : 16/12/2020
  1. – nomination du Bureau ;
  2. – désignation des rapporteurs.
Compte rendu de réunion n° 14 - Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Date de réunion : 16/12/2020
  1. Audition, par la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, présidée par Nicole Trisse, de Mme Despina CHATZIVASSILIOU, Cheffe du secrétariat de la commission des questions politiques et de la démocratie et de M. Wojciech SAWICKI, Secrétaire général sortant de l'APCE, tous deux candidats au poste de Secrétaire général de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, suivie de la validation de la liste de 3 candidats proposée par le comité d'experts présidé par la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté pour le siège de la France au CPT, en vue de sa communication à l'APCE avant l'échéance du 8 janvier 2021