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- N° 3276 - Proposition de loi de M. Paul Christophe sur la reconnaissance et l'encadrement de la chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique
- Date de dépôt : 28/07/2020
- Voir le dossier (Encadrement de la chirurgie plastique)
- N° 3266 - Proposition de loi de M. Jean-Paul Lecoq relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses
- Date de dépôt : 28/07/2020
- Voir le dossier (Plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses)
- Question écrite n° 31477 de Mme Cécile Muschotti
- Date de dépôt : 28/07/2020
- produits dangereux - Présence d'amiante dans un produit de consommation - Présence d'amiante dans un produit de consommation
- Question écrite n° 31444 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Date de dépôt : 28/07/2020
- maladies - Diagnostic et prise en charge précoces du specis - Diagnostic et prise en charge précoces du specis
- N° 3252 - Proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde visant à lutter contre la mutilation des baleines en mer Méditerranée en abaissant la vitesse des navires dans les sanctuaires marins
- Date de dépôt : 27/07/2020
- Voir le dossier (Mutilation des baleines en mer Méditerranée)
- N° 3251 rapport d'information - Rapport d'information de M. Julien Borowczyk, M. Marc Delatte, Mme Audrey Dufeu Schubert, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Gilles Lurton, M. Thomas Mesnier, M. Boris Vallaud, Mme Annie Vidal et M. Stéphane Viry déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l'évaluation
- Date de dépôt : 24/07/2020
- Voir le dossier (Printemps social de l'évaluation)
- Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
- Date de réunion : 23/07/2020
- Table ronde, ouverte à la presse, sur les lieux de mémoire et les musées réunissant :
- M. Pierre-Yves Bocquet, directeur adjoint de la Fondation pour la mémoire de l'esclavage ;
- M. Jacques Fredj, directeur du Mémorial de la Shoah ;
- Mme Krystel Gualdé, directrice scientifique du Mémorial de l'abolition de l'esclavage de Nantes ;
- M. Sébastien Gokalp, directeur du Musée national de l'histoire de l'immigration.
- N° 3249 rapport - Rapport de M. Laurent Saint-Martin sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2019, en vue de la lecture définitive (n°3240).
- Date de dépôt : 23/07/2020
- Voir le dossier (Règlement du budget 2019)
- N° 3250 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (n°3247).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Prorogation du mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental)
- N° 3250 rapport - Rapport de Mme Nicole Dubré-Chirat sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (n°3247).
- Date de dépôt : 23/07/2020
- Voir le dossier (Prorogation du mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental)
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