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- Question écrite n° 31284 de M. Fabien Roussel
- Date de dépôt : 21/07/2020
- produits dangereux - De l'amiante dans du talc pour bébé vendu en France - De l'amiante dans du talc pour bébé vendu en France
- N° 3224 rapport d'information - Rapport d'information de M. Olivier Serva déposé par la délégation aux outre-mer sur l'activité de la Délégation aux outre-mer pendant la pandémie
- Date de dépôt : 20/07/2020
- Voir le dossier (Activité de la Délégation aux outre-mer pendant la pandémie)
- N° 3225 - Proposition de résolution européenne de M. Julien Dive et M. Fabrice Brun relative à la possibilité pour la France d'appliquer une TVA à un taux très réduit voire nul aux produits alimentaires issus des circuits courts
- Date de dépôt : 20/07/2020
- Voir le dossier (TVA à taux très réduit voire nul sur les produits alimentaires issus des circuits courts)
- N° 3222 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Bernard Brochand visant à rendre obligatoire l'exercice du droit de vote
- Date de dépôt : 17/07/2020
- Voir le dossier (Exercice du droit de vote obligatoire)
- N° 3220 rapport - Rapport de M. Jean-Luc Fugit et M. Roland Courteau établi au nom de l'office, sur l'agriculture face au défi de la production d'énergie
- Date de dépôt : 16/07/2020
- Voir le dossier (Agriculture et production d'énergie)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 15 juillet 2020
- Date de séance : 15/07/2020
- 1. Démission et remplacement d’une députée
- 2. Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 86 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 15/07/2020
- – nomination d'un rapporteur
- – audition de M. Gilles ANDRÉANI, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour des comptes, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les moyens de la lutte contre le terrorisme (exercices 2015-2019)
- – présentation par M. Hervé PELLOIS d'une communication sur la prévention des aléas et la gestion des risques dans le secteur agricole
- Compte rendu de réunion n° 69 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 15/07/2020
- Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission flash relative aux hélicoptères des armées (MM. Jean-Pierre Cubertafon et Jean-Jacques Ferrara, co-rapporteurs).
- N° 3200 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n°3179).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Dette sociale et autonomie (loi organique))
- N° 3201 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n°3180).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Dette sociale et autonomie)
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