Résultats de la recherche

216715 résultats trouvés

N° 2797 - Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à étendre le statut de pupille de la Nation aux enfants des personnels de toutes catégories, civils et militaires, décédés des suites directes de leur engagement contre le Covid-19: Date de dépôt : 07/04/2020; Voir le dossier (Statut de pupille de la Nation aux enfants des personnes décédées des suites de leur engagement contre le Covid-19)
N° 2809 - Proposition de loi de M. André Chassaigne visant à instaurer un régime public d'assurance et de gestion des risques en agriculture: Date de dépôt : 07/04/2020; Voir le dossier (Régime public d'assurance et de gestion des risques en agriculture)
N° 2804 - Proposition de loi de Mme Frédérique Meunier visant à supprimer les charges salariales pour les entreprises qui poursuivent leurs activités: Date de dépôt : 07/04/2020; Voir le dossier (Suppression des charges salariales pour les entreprises poursuivant leurs activités)
N° 2802 - Proposition de loi de M. Olivier Dassault portant l'ambition pour le retour d'une grande Nation économique: Date de dépôt : 07/04/2020; Voir le dossier (Ambition pour le retour d'une grande Nation économique)
N° 2789 - Proposition de loi de M. Sacha Houlié visant à encourager les propriétaires à rendre les logements écologiquement performants: Date de dépôt : 07/04/2020; Voir le dossier (Encouragement des propriétaires à rendre les logements écologiquement performants)
N° 2795 - Proposition de loi de M. Maxime Minot renforçant la protection des travailleurs contre les discriminations et le harcèlement lié à leur emploi: Date de dépôt : 07/04/2020; Voir le dossier (Protection des travailleurs contre les discriminations et le harcèlement lié à leur emploi)
N° 2813 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon demandant la réquisition des entreprises du secteur du textile au profit de la fabrication de masques pour faire face à l'épidémie de covid-19: Date de dépôt : 07/04/2020; Voir le dossier (Réquisition des entreprises du textile pour fabriquer des masques face à l'épidémie de covid-19)
Question écrite n° 28215 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 07/04/2020; transports routiers - Conditions de travail pour les chauffeurs routiers - covid-19 - Conditions de travail pour les chauffeurs routiers - covid-19
N° 2787 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Nicolas Meizonnet créant la couverture contre l'état de catastrophe épidémique et sanitaire: Date de dépôt : 02/04/2020; Voir le dossier (Couverture contre l'état de catastrophe épidémique et sanitaire)
N° 2786 - Proposition de résolution de Mme Nathalie Bassire visant au maintien de l'activité économique durant l'épidémie du Covid-19: Date de dépôt : 31/03/2020; Voir le dossier (Maintien de l'activité économique durant l'épidémie du Covid-19)