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- N° 2745 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil Fédéral suisse relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux et les ouvrages multimétaux
- Voir le dossier (Convention avec la Suisse sur les poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux)
- Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 04/03/2020
- – Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) (Mme Aurore Bergé, rapporteure générale, Mmes Sophie Mette et Béatrice Piron, rapporteures) puis, pour avis, de l'article unique du projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) (Mme Aurore Bergé, rapporteure pour avis)
- Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 04/03/2020
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, dans la perspective du prochain Conseil européen des affaires étrangères (politique commerciale commune).
- Compte rendu de réunion n° 40 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 04/03/2020
- Audition, à huis clos, du général de division aérienne Didier Tisseyre, général commandant la cyber défense sur le thème "le cyber, nouvel espace de conflictualité".
- Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 04/03/2020
- – Examen de la proposition de loi visant à plafonner les frais bancaires (n° 2599) (M. Alexis CORBIÈRE, rapporteur)
- N° 2739 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues visant à la protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte (2600).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte)
- N° 2731 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée
- Voir le dossier (Parquet européen et justice pénale spécialisée)
- N° 2742 - Proposition de résolution de M. Bernard Perrut tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coronavirus
- Date de dépôt : 04/03/2020
- Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête sur le coronavirus)
- N° 2730 - Proposition de résolution de M. Julien Dive tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'applicabilité, l'efficacité et l'influence de l'article 44 de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
- Date de dépôt : 04/03/2020
- Voir le dossier (Applicabilité de l'article 44 de la loi EGALIM)
- N° 2732 rapport - Rapport de M. Alexis Corbière sur la proposition de loi de M. Alexis Corbière et plusieurs de ses collègues visant à plafonner les frais bancaires (2599).
- Date de dépôt : 04/03/2020
- Voir le dossier (Plafonnement des frais bancaires)
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