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Compte rendu de réunion n° 317 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 08/11/2016
  1. I. Audition, conjointe avec la commission des Affaires étrangères et la commission des Affaires économiques, de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger
  2. II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
N° 4190 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
Voir le dossier (Transports : liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle)
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 08/11/2016
  1. Audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères et la commission des affaires européennes, de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français à l'étranger, sur les négociations commerciales internationales
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 08/11/2016
  1. Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes, de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des Affaires étrangères et du Développement international, chargé du Commerce extérieur, de la Promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur les négociations commerciales et internationales.
Amendement n° 405 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
Date de dépôt : 07/11/2016
Amendement de M. Beffara, M. Le Roux et M. Hammadi - Après l'article 46 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 406 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
Date de dépôt : 07/11/2016
Amendement de M. Beffara, M. Le Roux et M. Hammadi - Après l'article 46 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 376 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
Date de dépôt : 04/11/2016
Amendement de M. Beffara, M. Le Roux, M. Hammadi, M. Bréhier, M. Bloche, M. Premat, M. Pouzol, Mme Lepetit, Mme Martinel, M. Demarthe, Mme Langlade, M. Rogemont, M. William Dumas et M. Belot - Après l'article 46 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
N° 4187 - Projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2))
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 03 novembre 2016
Date de séance : 03/11/2016
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2017
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 346 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
Date de dépôt : 03/11/2016
Amendement de M. Beffara, M. Le Roux, M. Hammadi, M. Bréhier, M. Bloche, M. Premat, M. Pouzol, Mme Lepetit, Mme Martinel, M. Demarthe, Mme Langlade, M. Rogemont, M. William Dumas et M. Belot - Après l'article 46 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)