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- N° 528 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie
- Voir le dossier (Affaires étrangères : conventions d'entraide judiciaire et d'extradition avec Sainte-Lucie)
- N° 527 - Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2017
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2017 (2))
- N° 509 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane
- Voir le dossier (Affaires étrangères : viabilité des routes nationales entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane)
- N° 510 - Projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
- Voir le dossier (Traités et conventions : sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales)
- N° 529 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou
- Voir le dossier (Affaires étrangères : transfèrement des personnes condamnées la France et le Pérou)
- N° 530 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
- Voir le dossier (Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité)
- N° 526 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Evaluation environnementale des projets et information du public)
- N° 508 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations)
- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 19/12/2017
- – Audition de l'amiral Laurent Isnard, commandant les opérations spéciales ;
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 19 décembre 2017
- Date de séance : 19/12/2017
- 1. Hommage aux victimes de l’accident de Millas
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Orientation et réussite des étudiants
- 4. Fixation de l’ordre du jour
- 5. Fin de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures
- 6. Projet de loi de finances rectificative pour 2017
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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