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Compte rendu intégral de la première séance du lundi 18 décembre 2017
Date de séance : 18/12/2017
  1. 1. Annulation de l’élection de deux députés
  2. 2. Approbation de conventions et d’accords internationaux
  3. 3. Accord entre la France et la Suisse relatif à la fiscalité applicable dans l’enceinte de l’aéroport de Bâle-Mulhouse
  4. 4. Accord de partenariat entre l’Union européenne et le Kazakhstan
  5. 5. Protocole annexe à la convention France-Algérie sur la Sécurité sociale
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 502 - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
Voir le dossier (Environnement : fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures)
Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 15 décembre 2017
Date de séance : 15/12/2017
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2018
  2. 2. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 499 - Projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2017
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2017 (2))
Amendement n° 52 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2018 À 2022 - Nouvelle Lecture - n° 495
Date de dépôt : 15/12/2017
Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Programmation des finances publiques 2018 - 2022)
N° 495 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°378).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Budget : programmation des finances publiques 2018 - 2022)
N° 495 - Rapport de M. Joël Giraud, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°378).
Date de dépôt : 14/12/2017
Voir le dossier (Budget : programmation des finances publiques 2018 - 2022)
N° 496 - Rapport de M. Joël Giraud, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2018 (n°485).
Date de dépôt : 14/12/2017
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2018)
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Date de réunion : 13/12/2017
  1. – audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Montebourg, ancien ministre
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 13/12/2017
  1. – Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre MOSCOVICI, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes