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- N° 3187 - Proposition de résolution européenne de M. Jean-Louis Thiériot sur l'accessibilité de l'agriculture de proximité aux marchés publics de restauration collective
- Date de dépôt : 08/07/2020
- Voir le dossier (Accessibilité de l'agriculture de proximité)
- N° 3183 - Proposition de résolution de M. Alain Ramadier visant à étendre la catégorie d'agents compétents établissant les procurations
- Date de dépôt : 07/07/2020
- Voir le dossier (Extension de la catégorie d'agents compétents établissant les procurations)
- N° 3182 rapport d'information - Rapport d'information de M. Didier Quentin et M. Alexandre Holroyd déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les conditions de délivrance des passeports à l'étranger
- Date de dépôt : 07/07/2020
- Voir le dossier (Conditions de délivrance des passeports à l'étranger)
- N° 3181 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Bioéthique)
- N° 3181 rapport - Rapport de M. Jean-Louis Touraine, Mme Coralie Dubost, M. Hervé Saulignac, M. Philippe Berta, M. Jean-François Eliaou et Mme Laëtitia Romeiro Dias sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658).
- Date de dépôt : 03/07/2020
- Voir le dossier (Bioéthique)
- Amendement n° 986 - BIOÉTHIQUE - deuxième lecture - n° 3181
- Date de dépôt : 03/07/2020
- Amendement de M. Bazin - Article 14 - Rejeté
- Voir le dossier (Bioéthique)
- Amendement n° 445 - BIOÉTHIQUE - deuxième lecture - n° 3181
- Date de dépôt : 03/07/2020
- Amendement de M. Di Filippo - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Bioéthique)
- Compte rendu de réunion n° 75 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 02/07/2020
- Aspects sciences humaines et sociales de l'épidémie de Covid-19 : examen d'une note sur les rites funéraires et d'une note sur les cultes face à la Covid-19 (Pierre Ouzoulias, sénateur, rapporteur).
- N° 3177 rapport - Rapport de M. Christophe Blanchet de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action du.
- Date de dépôt : 02/07/2020
- Voir le dossier (Covid-19 : don de congés au secteur médico-social)
- N° 3177 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action du.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Covid-19 : don de congés au secteur médico-social)
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