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N° 2073 tome II - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980).: Date de dépôt : 26/06/2019; Voir le dossier (Restauration de Notre-Dame de Paris)
N° 2077 - Rapport d'information de MM. Thibault Bazin et Richard Lioger déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN): Date de dépôt : 26/06/2019; Voir le dossier (Logement et urbanisme : application de la loi ELAN)
N° 2080 - Rapport de M. Joël Giraud la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés.: Date de dépôt : 26/06/2019; Voir le dossier (Taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés)
N° 2074 - Rapport d'information de M. Philippe Chassaing déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'inclusion bancaire: Date de dépôt : 26/06/2019; Voir le dossier (Economie : inclusion bancaire)
N° 2073 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Restauration de Notre-Dame de Paris)
N° 2080 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés)
N° 2071 - Rapport de Mme Barbara Pompili de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement.: Date de dépôt : 25/06/2019; Voir le dossier (Office français de la biodiversité)
N° 2068 tome II - Rapport d'information fait au nom de la mission d'information relative aux freins à la transition énergétique: Date de dépôt : 25/06/2019; Voir le dossier (Energie : freins à la transition énergétique)
N° 2072 - Avis de Mme Marie-Ange Magne, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980).: Date de dépôt : 25/06/2019; Voir le dossier (Restauration de Notre-Dame de Paris)
N° 2068 tome I - Rapport d'information fait au nom de la mission d'information relative aux freins à la transition énergétique: Date de dépôt : 25/06/2019; Voir le dossier (Energie : freins à la transition énergétique)