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Compte rendu de réunion n° 0020 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 04/12/2012
  1. I. Communication de Mme Marietta Karamanli sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union au moyen du droit pénal (COM(2012) 363 final document E 7529)
  2. II. Examen du rapport d'information de MM. Razzy Hammadi et Arnaud Richard sur le pacte de croissance
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 75 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 08/07/2015
  1. — Audition, ouverte à la presse, de MM. Thomas Gomart, directeur de l'Institut français des relations internationales, et Camille Grand, directeur de la Fondation pour la recherche stratégique, sur la situation à l'est de l'Europe
  2. — Communication de Mme la présidente, ouverte à la presse, sur le déplacement organisé auprès du 61e régiment d'artillerie
Compte rendu de réunion n° 082 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 23/07/2013
  1. Audition de M. Ahmad Assi al-Jarba, président de la Coalition nationale syrienne
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 03/12/2015
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de MM. Julien Aubert et Bruno Le Maire portant réforme du régime social des indépendants (n° 3083) (M. Julien Aubert, rapporteurs)
  2. Information relative à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
Date de réunion : 02/06/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Maria Celia Potdevin, chargée de mission alimentation et agriculture de l'association de consommateurs Consommation logement et cadre de vie (CLCV)...
Compte rendu de réunion n° 101 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 03/07/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des Affaires culturelles et de l'éducation, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, et de M. Patrick Lefas, président de la 3e chambre, sur le rapport public thématique « Gérer les enseignants autrement »
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 001 - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'état, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Date de réunion : 15/05/2013
  1. Nomination du Bureau et désignation du rapporteur
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Date de réunion : 17/09/2014
  1. Présentation, ouverte à la presse, commune avec la Commission des affaires économiques, du rapport d'information sur l'adaptation du droit de l'énergie aux outre-mer (Mme Ericka Bareigts et M. Daniel Fasquelle, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 23/06/2015
  1. Audition, commune avec la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de MM. Fabrice Boissier, directeur général délégué, et François Moisan, directeur exécutif Stratégie, recherche et international de l'ADEME
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Date de réunion : 27/09/2014
  1. Suite de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)