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Compte rendu de réunion n° 019 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 04/04/2013
  1. Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement
Compte rendu de réunion n° 015 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 05/11/2013
  1. Examen des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » (Mme Marie-Anne Chapdelaine, rapporteure pour avis « Immigration, intégration et accès à la nationalité française » ; M. Éric Ciotti, rapporteur pour avis « Asile »)
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 08/04/2015
  1. Audition de M. Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la jeunesse et des sports, et de Mme Myriam El Khomri, secrétaire d'État auprès du ministre de la Ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la Politique de la ville, sur la politique de la ville 2
Compte rendu de réunion n° 021 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 07/11/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des finances, de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement
Compte rendu de réunion n° 13 - Mission d'information sur l'Ecotaxe poids lourds
Date de réunion : 05/02/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Claude Girot, président du groupe de travail « véhicules industriels et véhicules utilitaires » du Comité stratégique de la filière automobile, représentant le Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA), de M. Jean Pierre Robinet et Mme Sandrine Marcot (Fédération française de la carrosserie), de MM. Jacques Bruneel et Emmanuel Puvis de Chavanne (Conseil national des professions de l'automobile) et de M. Thierry Archambault (Chambre syndicale internationale de l'automobile et du motocycle) 2
Compte rendu de réunion n° 081 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 10/07/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Beulin, président de la FNSEA, président de SOFIPROTEOL
  2. Suite de la présentation, ouverte à la presse, du rapport d'étape de la mission d'information sur la gestion des déchets dans le cadre des filières à responsabilité élargie des producteurs (dites « filières REP ») (MM. Jean-Jacques Cottel et Guillaume Chevrollier, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 340 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 18/01/2017
  1. Audition de Mme Daniela Schwarzer, directrice de l'institut de recherche de la DGAP (Institut allemand des relations internationales), sur l'avenir de l'Europe
Compte rendu de réunion n° 14 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 09/03/2016
  1. La formation continue et la gestion des carrières dans la haute fonction publique
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry LE GOFF, directeur général de l'administration et de la fonction publique, Mme Véronique GRONNER, sous-directrice des statuts et de l'encadrement supérieur et Mme Florence MÉAUX, conseillère maître à la Cour des comptes, déléguée pour la rénovation de l'encadrement dirigeant de l'État au secrétariat général du Gouvernement
Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 06/04/2016
  1. Communication de M. le Président
  2. Examen de la proposition de loi visant à étendre aux collectivités territoriales le mécanisme de déclassement anticipé, prévu à l'article L. 2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques (n° 2709) (Mme Sophie Rohfritsch, rapporteure)
  3. Information relative à la Commission
Compte rendu de réunion n° 25 - Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
Date de réunion : 15/12/2016
  1. (Audition de M. Jean de Gliniasty, directeur de recherche à l'Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS))