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Compte rendu de réunion n° 7 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 05/03/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Brenner, sous-directeur à la gestion comptable et financière des collectivités locales, et de M. Jean-Luc Barçon-Maurin, sous-directeur à la direction des professionnels de la Direction générale des finances publiques
Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 14/02/2013
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur le rôle de l'intercommunalité, avec Mme Jacqueline Descazeaux, directrice de l'habitat de la communauté urbaine de Bordeaux (CUB), et M. Guy Potin, vice-président délégué à l'habitat de Rennes métropole, sur le thème « Comment optimiser les aides à la construction de logements sociaux en fonction des besoins ? »
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 29/10/2014
  1. Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes et ouverte à la presse, de M. Michael Roth, secrétaire d'État aux Affaires européennes de la République fédérale d'Allemagne, et de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, sur le Conseil européen
Compte rendu de réunion n° 010 - Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
Date de réunion : 14/11/2013
  1. Audition de M. Manuel Valls, ministre de l'Intérieur
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 12/12/2012
  1. I. Communication de M. Christophe Léonard sur la gestion des fonds structurels par les régions
  2. II. Communication de MM. Philip Cordery et Michel Piron sur la proposition de directive relative aux qualifications professionnelles (COM(2011) 0883 final document E 6967)
  3. III. Examen du rapport d'information de MM. Yves Fromion et Joaquim Pueyo sur l'Europe de la défense
  4. IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.
Compte rendu de réunion n° 14 - Mission d'information sur la simplification législative
Date de réunion : 09/07/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marie Le Guen, Secrétaire d'État aux Relations avec le Parlement, auprès du Premier ministre
Compte rendu de réunion n° 141 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 24/06/2014
  1. I. Audition de M. Olivier Schrameck, Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel
  2. II. Examen du rapport d'information de MM. Christophe Caresche et Michel Herbillon sur les recommandations de la Commission européenne relatives aux programmes de stabilité et de réforme 2014
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
Date de réunion : 24/09/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Éric HEBRAS, avocat en droit fiscal français et international, associé au cabinet Genesis
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 17/10/2012
  1. Audition de M. Stéphane Le Foll, Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 18/06/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé et de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget auprès du ministre des finances et des comptes publics sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (M. Gérard Bapt, rapporteur)
  2. Informations relatives à la Commission
  3. Présences en réunion