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Compte rendu de réunion n° 16 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Date de réunion : 10/12/2020
  1. Table ronde ouverte à la presse, consacrée aux collectivités territoriales, avec M. Ariel Turpin, délégué général de l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA), Mme Valérie Nouvel, vice-présidente du département de la Manche, Mme Ann-Gaëlle Werner-Bernard, conseillère parlementaire de l'Assemblée des départements de France (ADF), M. Guilhem Denizot, conseiller innovation de l'ADF, et M. Mickaël Vaillant, conseiller en charge des questions numériques de Régions de France.
Compte rendu de réunion n° 69 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Date de réunion : 10/12/2020
  1. Audition de M. Thierry Geoffroy, responsable des affaires publiques de l'Association française de normalisation (AFNOR) Certification et de Mme Charlotte Epinay, consultante en communication de l'agence Comfluence.
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 10 décembre 2020
Date de séance : 10/12/2020
  1. 1. Accord de coopération avec les États membres de l’Union monétaire ouest-africaine
  2. 2. Convention relative aux infractions à bord des aéronefs
  3. 3. Justice pénale des mineurs
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 9 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 10/12/2020
  1. - Présentation des conclusions de la Mission « flash » sur la Contractualisation (Mmes Stella Dupont et Bénédicte Taurine,
  2. co-rapporteures) ;
  3. - Présentation des conclusions de la Mission « flash » sur le Pouvoir réglementaire local (Mmes Patricia Lemoine et
  4. Monica Michel, co-rapporteures).
Compte rendu de réunion n° 86 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 10/12/2020
  1. Examen du rapport sur la pollution plastique (Philippe Bolo, député, et Angèle Préville, sénatrice, rapporteurs)
  2. Examen d'une note scientifique « Exposome » (Cédric Villani, député, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 68 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Date de réunion : 10/12/2020
  1. Audition de Mme Brigitte Jullien, directrice de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN).
N° 3657 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales.
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales)
N° 3656 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles.
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales)
Amendement n° 121 - PLF POUR 2021 - Nouvelle Lecture - n° 3642
Date de dépôt : 10/12/2020
Amendement de Mme Louwagie, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Audibert, M. Emmanuel Maquet, Mme Guion-Firmin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Brun, M. Kamardine, Mme Beauvais, Mme Corneloup, Mme Boëlle, Mme Marianne Dubois, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Hetzel, Mme Meunier, M. Meyer, M. Ramadier, M. Gosselin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Dalloz, M. Schellenberger, Mme Serre, M. Therry, M. Benassaya, M. Rémi Delatte, Mme Genevard, M. Jean-Pierre Vigier, M. Perrut, M. Forissier et M. Le Fur - Article 33 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
Amendement n° 43 - PLF POUR 2021 - Nouvelle Lecture - n° 3642
Date de dépôt : 10/12/2020
Amendement de Mme Louwagie, Mme Audibert, M. Emmanuel Maquet, Mme Guion-Firmin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Claude Bouchet, M. Brun, M. Kamardine, Mme Beauvais, Mme Corneloup, Mme Boëlle, Mme Marianne Dubois, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Hetzel, Mme Meunier, M. Meyer, M. Ramadier, M. Gosselin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M. Schellenberger, M. Rémi Delatte, M. Forissier, M. Perrut, Mme Genevard, M. Jean-Pierre Vigier, M. Le Fur, M. Vatin, M. Nury et M. Viala - Article 33 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)